Nouveautés fiscales en Belgique

Nouveautés fiscales en Belgique

Taxe « Reynders », réforme de l’impôt des sociétés, taxe sur les comptes titres : le gouvernement fédéral belge a instauré de nouvelles taxes, revu les assiettes et les taux d’imposition sur certains produits financiers. Des nouveautés fiscales qui impactent aussi bien les personnes physiques détenant des comptes-titres en Belgique que les sociétés. Comment s’adapter à ces nouvelles mesures fiscales ? Quelles conséquences sur votre investissement ? Décryptage avec Comptelio, une solution de sous-traitance comptable et administrative Belgique et France.

Mesures fiscales : champ d’application

Le paysage fiscal évolue au gré des politiques et la Belgique n’échappe pas à la règle. En 2018, trois mesures fiscales ont retenu l’attention des investisseurs, particuliers comme professionnels, au premier rang desquelles : la taxe sur les comptes-titres.

La taxe sur les comptes-titres ou plus précisément la taxe (nouvelle) d’abonnement sur les comptes titres va s’appliquer pour chaque personne physique résidente ou non en Belgique qui détient un compte sur lequel sont déposées des valeurs mobilières (action et obligation) ayant une valeur moyenne annuelle de 500 000 euros ou plus. Les titres impactés par cette taxe sont les actions, qu’elles soient cotées ou non, les obligations, les Sicav, les warrants ou certains produits structurés.

Appliquée pour la première fois en octobre 2018, il s’agit d’une taxe sur le patrimoine qui est détenu sous la forme de titres, dont le tarif s’élève à 0,15 % de la valeur moyenne des instruments financiers taxables.

Parmi les nouveautés fiscales de 2018, la taxe Reynders dont le seuil d’imposition a été ramené à 10% au lieu des 25% sur la revente des parts de Sicav de capitalisation, de sorte que les sicav qui ont été investies à 10% en créances se verront donc imposées au moment de la revente comme si c’était des intérêts perçus.

S’adapter à ces nouvelles mesures fiscales et leurs conséquences n’est pas toujours évident. Dès lors, l’accompagnement d’un conseiller fiscal comme Comptelio peut s’avérer opportun.

Offre de services comptables et fiscaux externalisés

Les mesures fiscales, qu’elles soient nouvelles ou anciennes, obligent les entreprises à effectuer une veille juridique continuelle, une tâche qui peut s’avérer chronophage.

Afin d’accompagner les professionnels à se conformer aux normes et obligations fiscales, Comptelio se positionne comme votre partenaire privilégié pour la sous-traitance de vos opérations comptables, administratives et fiscales.

Notre offre de services vous permet, clients, de vous recentrer sur votre cœur de métier en déléguant certaines tâches à un personnel formé à la législation comptable et fiscale belge et française :

  • Aide à la préparation des déclarations fiscales et sociales
  • Aide à la préparation du dossier en cas de contrôle fiscal
  • Préparation des déclarations TVA ainsi que listing TVA, relevés intracommunautaires, relevés Intrastat

Comptelio : un partenaire à vos côtés

S’appuyant sur l’expérience et le savoir-faire de ses équipes, Comptelio vous accompagne au quotidien dans la gestion opérationnelle de vos activités comptables, administratives et fiscales.Nos équipes sont entièrement impliquées dans la réalisation de leurs objectifs et résultats et nous ne cessons d’être à l’écoute de nos clients pour mieux les servir et leur offrir un service de grande qualité.