Application des mesures fiscales belges

Application des mesures fiscales belges

L’application des mesures fiscales belges est l’une des obligations majeures d’un cabinet d’expertise comptable. Pour ce faire, il doit s’informer régulièrement des évolutions réglementaires, mais compte tenu des nombreux enjeux auxquels le professionnel du chiffre fait face, il est parfois préférable de sous-traiter une partie des activités fiscales à un autre cabinet d’experts-comptables comme Comptelio. Disposant d’une expérience solide en outsourcing et d’une équipe formée à la législation comptable et fiscale belge, notre cabinet peut vous accompagner au quotidien en assurant la veille et le suivi des réformes fiscales.

Les mesures fiscales belges en vigueur et à venir

Pour l’exercice d’imposition 2019, un grand nombre de réformes vont entrer en vigueur, dont :


  • La diminution du taux de base de l’impôt de société (29 % au lieu de 33 %), et la réduction de la contribution complémentaire de crise (2 % contre 3 % auparavant)
  • L’introduction de l’impôt minimum de 7,5 % pour les entreprises dont le bénéfice excède 1 million d’euros
  • La déduction totale des revenus définitivement taxés (100 % au lieu de 95 %)
  • La révision de la déduction pour capital à risque (système de déduction incrémentale)
  • Mesures destinées à renforcer la lutte contre le passage des sociétés : augmentation de la rémunération minimale du dirigeant d’entreprise (45 000 euros au lieu de 36 000 euros), et cotisation spéciale supplémentaire de 5 % si la rémunération est inférieure à 45 000 euros.
  • Suppression des plus-values sur actions pour les grandes sociétés
  • Limitation de la double exonération des entreprises d’insertion
  • Application du « matching principale » fiscal
  • Application du « tax shelter » pour les entreprises en croissance
  • Sanctions plus lourdes en cas de non-dépôt de déclaration fiscale
  • Révision du calcul des intérêts moratoires et des intérêts de retard, etc.

D’autres mesures vont s’appliquer pour l’exercice d’imposition 2020 : système de consolidation fiscale limité, introduction de la législation CFC, diminution du taux de l’exit tax (12,5 % au lieu de 16,5 %), etc.

En recourant à la solution de sous-traitance comptable et fiscale proposée par Comptelio, votre cabinet peut alléger les charges du travail de vos consultants notamment dans la préparation des déclarations fiscales et sociales. Il en est de même lorsque vous devriez assister un client soumis à un contrôle fiscal.

 

Comptelio est supervisé par un expert comptable et un conseil fiscal belge membre de l’IEC

Conçue par des experts-comptables belges IEC pour les cabinets d’experts-comptables en Belgique et en France, la solution d’externalisation proposée par Comptelio présente de nombreux avantages : diminution des délais de traitement, gain de productivité, amélioration de la performance du cabinet, réduction des coûts… Supervisée par un expert-comptable et conseil fiscal belge membre de l’IEC, notre équipe s’engage à fournir un travail de qualité réalisé dans le respect de la déontologie de la profession.

Afin de favoriser le partage d’expérience et le transfert des compétences, nous mettons l’accent sur la transparence et la confiance. D’autre part, chaque donneur d’ordre bénéficie des solutions adaptées à ses problématiques et en phase avec les évolutions technologiques et réglementaires (réformes des mesures fiscales belges).