Code de la TVA Belge : les opérations qui sont soumises et celles qui sont exonérées de la TVA

Code de la TVA Belge : les opérations qui sont soumises et celles qui sont exonérées de la TVA

En Belgique comme partout en Europe, il existe des opérations qui sont exonérées de TVA et celles qui y sont imposables. Dans quel cas le code TVA belge est-il obligatoire ? Quelles opérations n’y sont pas soumises ? Les réponses dans les paragraphes suivants.

Les situations soumises à la TVA Belge

Il existe quatre opérations majeures qui sont obligatoirement assujetties au code TVA belge. À savoir :

– le transfert et la livraison de biens matériels ;

– les prestations de services ;

– les activités d’import ;

– l’achat d’un bien dans la zone euro.

Pour le premier cas, il s’agit d’une opération imposable au code TVA belge si la destination finale est la Belgique.

Pour le second cas, la TVA est applicable, si le siège du local du prestataire se trouve en Belgique.

Pour le troisième cas, il s’agit de l’importation en Belgique d’un bien issu d’un
pays hors de la zone euro. Dans ce genre de situation, la TVA est imposable, même si elle ne figure pas sur la facture dudit bien.

Le dernier cas concerne l’acquisition d’un bien issu d’un État membre de l’Union européenne. Le code TVA belge est imposable dans le cas où l’importateur belge possède un numéro d’identification de TVA.

Le calcul de la TVA et son écriture dans le journal comptable sont des tâches assez difficiles à entreprendre, surtout si vous n’êtes pas assisté d’un comptable. C’est pourquoi chez Comptelio, nous proposons nos services aux cabinets d’experts-comptables pour faciliter leur travail, notamment l’enregistrement de la TVA de leurs clients.

 

 

Les opérations exonérées de TVA

La législation en vigueur en Belgique prévoit quelques cas qui sont exonérés de la TVA. Il s’agit des opérations d’exportation hors de la zone euro. En effet, si
un bien issu de la Belgique est expédié pour être vendu dans un Etat situé en
dehors de la zone euro, aucune TVA ne lui sera imposée. D’autres opérations,
comme les transferts et livraisons de biens belges ayant pour destination
finale un pays au sein de l’Union européenne, ne sont pas non plus soumises à
cette taxe.

Les règles en rapport avec la TVA en cas de vente ne sont pas toujours faciles à cerner. Pour vous éclairer sur les démarches à suivre concernant la possible exonération de cette taxe sur vos opérations, Comptelio vous propose l’assistance de ses techniciens. En effet, nos experts-comptables sont aptes à vous conseiller sur votre système de comptabilité et surtout sur le fonctionnement du code TVA belge.

Pourquoi faire appel aux services de Comptelio ?

Comptelio justifie de plusieurs années d’expérience dans la sous-traitance comptable. Une expertise qui nous permet de guider les clients dans la tenue régulière de leur comptabilité.

Justifiant d’une maîtrise parfaite des rouages du code de la TVA Belge, nous proposons nos services aux cabinets d’experts-comptables. En cas de pic d’activité ou si vous avez pris du retard sur certains dossiers, n’hésitez pas à faire appel à notre service de sous-traitance comptable. Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter au numéro +32 489 94 65 71 ou nous écrire à l’adresse contact@neoshore.be.